Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.Le directeur du Service des finances est responsable de la gestion administrative des chapitres VII et VIII du présent règlement.
2024, R.A.V.Q. 1704, a. 22.
22.Le directeur du Service des finances est responsable de la gestion administrative des chapitres VII et VIII du présent règlement.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.